1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les commandes de plats préparés passées par un client (ci-après « le Client ») auprès de Asian Nour Oran, exploitant l'enseigne Asian Nour Oran, Akid Lotfi (à côté de la clinique Ziane), Oran (ci-après « le Restaurant »).
Elles sont conclues dans le cadre de la loi n° 18-05 du 10 mai 2018 relative au commerce électronique et de la loi n° 09-03 du 25 février 2009 relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Les plats et boissons proposés à la commande sont ceux figurant à la carte en ligne au moment de la passation de la commande. Le Restaurant se réserve le droit de modifier à tout moment la carte, les prix, la disponibilité des articles et les zones de livraison desservies.
Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et n'engagent pas le Restaurant sur de menues variations (présentation, grammage, accompagnements).
3. Commande
Pour commander, le Client sélectionne les articles de son choix, le mode de retrait (à emporter ou livraison si la zone est éligible), puis valide sa commande après saisie de ses coordonnées. Le paiement s'effectue en espèces à la livraison ou au retrait.
La commande n'est définitivement confirmée qu'après validation par le Restaurant. Lorsque le Client a indiqué une adresse e-mail, un message de confirmation peut lui être envoyé. Le Restaurant se réserve le droit de refuser une commande en cas d'indisponibilité, de surcharge de production ou de coordonnées manifestement erronées.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en dinars algériens (DA), toutes taxes comprises (TTC).
Des frais de livraison peuvent s'ajouter selon la zone ; ils sont affichés clairement avant la validation définitive de la commande. Aucun frais caché n'est ajouté après validation.
5. Paiement
Le seul mode de paiement proposé est le règlement en espèces, à la livraison ou au moment du retrait de la commande.
6. Livraison et retrait à emporter
Le Restaurant communique une estimation de délai de préparation et, le cas échéant, de livraison. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon l'affluence et la circulation.
Pour une commande à emporter, le Client se présente au restaurant à l'heure indiquée muni du numéro de commande.
Pour une livraison, le Client s'engage à être joignable au téléphone communiqué et à réceptionner la commande à l'adresse ou à la position indiquée. En cas d'absence au moment de la livraison, la commande pourra être considérée comme livrée et due.
7. Commandes de plats préparés
Les plats proposés sont des denrées préparées, susceptibles de se détériorer rapidement. Conformément à la loi n° 18-05 relative au commerce électronique, la commande validée par le Restaurant est ferme. Le Client est invité à vérifier sa commande avant de la confirmer.
8. Réclamations
Toute réclamation relative à une commande doit être adressée dans les plus brefs délais après la livraison ou le retrait, via le formulaire de contact du site ou par téléphone au 0775 53 26 71. Le Restaurant s'engage à traiter chaque demande avec attention, dans le cadre de la loi n° 09-03 relative à la protection du consommateur.
9. Responsabilité
Le Restaurant met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité des plats et la disponibilité du service. Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas de force majeure, de fait d'un tiers (coupure internet, panne électrique…) ou de mauvaise utilisation du site par le Client.
Le Client est responsable de l'exactitude des informations fournies (adresse de livraison, téléphone, e-mail éventuel, allergies éventuelles).
10. Allergènes
Les plats sont préparés dans une cuisine manipulant plusieurs types d'ingrédients (fruits à coque, gluten, œufs, poissons, crustacés, soja, sésame, etc.). En cas d'allergie ou d'intolérance, le Client est invité à en informer le Restaurant avant de passer commande.
11. Données personnelles
Les informations collectées dans le cadre d'une commande sont traitées conformément à la loi n° 18-07 et à notre politique de confidentialité.
12. Droit applicable — litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit algérien. En cas de litige, le Client est invité à rechercher une solution amiable avec le Restaurant avant toute action contentieuse.
À défaut d'accord amiable, le tribunal compétent est celui d'Oran.